Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de Formeo 13. En accédant et en utilisant ce site ou cette application, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou cette application.

2. Définitions

• Site/Service : Le site web, l'application ou la plateforme fournie par Formeo 13.

• Utilisateur : Toute personne qui accède au site ou à l'application et utilise les services proposés.

• Contenu : L'ensemble des informations, textes, images, vidéos, et autres matériaux présents sur le site ou l'application

3. Accès au service

L'accès au site ou à l'application est réservé aux utilisateurs ayant accepté ces CGU. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à certains services à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, juridiques ou autres.

4. Inscription et création de compte

Pour accéder à certains services, l'utilisateur peut être amené à s'inscrire et à créer un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour en cas de changement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte.

5. Utilisation du site et des services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de perturber son bon fonctionnement, ou d'effectuer des actions nuisibles aux autres utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Formeo 13 ou à leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

7. Données personnelles

Conformément à la législation applicable, Formeo 13 collecte et traite des données personnelles des utilisateurs. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Formeo 13 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du site et des services. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions, des erreurs ou des défauts techniques du site, ni des dommages indirects ou des pertes de données survenant en raison de l'utilisation du site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Formeo 13 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être responsable de leur contenu ou des pratiques de confidentialité.

10. Modifications des CGU

Formeo 13 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du site ou des services. Formeo 13 se réserve le droit de résilier l'accès de l'utilisateur au site ou aux services, sans préavis, en cas de violation des CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

• Adresse e-mail de contact : info@f13.fr

• Téléphone : 04 91 78 60 02

• Adresse de l'entreprise : 25 Boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille

Mise à jour le : 4 janvier 2025